Politique de confidentialité

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Chez Avest, le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont notre priorité.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.avest.fr (le « Site ») et/ou de la plateforme Avest (la « Plateforme ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble la « Règlementation Applicable »).

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1. Qui est le responsable de traitement ?

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Lors de votre navigation et/ou votre inscription sur le Site d'Avest ou d'une manière plus générale dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre Avest et vous, le responsable de traitement est la société VAP SYSTEMS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842 966 988 et dont le siège social est situé au 34 rue Laffitte 75009 Paris (« Nous », « Nos », « Notre », « Avest »).

En revanche, lorsque nos services sont utilisés par des entreprises clientes afin de proposer des estimations de votre bien immobilier, Avest collecte et traite des données personnelles en leur nom et pour leur compte. Les entreprises clientes d'Avest sont donc responsables du traitement des données et Avest agit en qualité de sous-traitant.

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2. Quelles données sont collectées par Avest ?

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Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.

Avest collecte des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d'identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l'entreprise, CV, poste / fonction, URL LinkedIn) ;
• Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
• Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, user ID, MAID) ;
• Des données économiques et financières (RIB et coordonnées bancaires nécessaires au prélèvement) ;
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.

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3. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

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Avest peut collecter vos données personnelles de deux manières :

• directement, lorsque vous les avez fournies à Avest (par exemple, en remplissant un formulaire de demande de contact sur le Site ou en vous créant un compte sur la Plateforme) ;
• indirectement, via des partenaires commerciaux, prestataires, outil d'enrichissement de bases de données.

4. Précisions sur le traitement de vos données personnelles

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Fournir les services disponibles sur notre Site et/ou Plateforme via votre compte

Base légale : Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Avest.

Durée de conservation : Lorsque vous vous êtes créé un compte, vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. Vos logs de connexion sont conservés pendant 1 an. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

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Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients (commandes, devis) et assurer le suivi de la relation contractuelle avec les clients d'Avest

Base légale : Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Avest.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l'exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Vos coordonnées bancaires (RIB, mandat de prélèvement SEPA) sont conservées par nos prestataires de paiement (GoCardless, Stripe) pendant la durée de votre abonnement.

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Gérer vos avis sur les services d'Avest

Base légale : L'intérêt légitime d'Avest à recueillir votre avis sur nos services.

Durée de conservation : 10 ans à compter de la publication de l'avis.

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Constituer un fichier de prospects

Base légale : L'intérêt légitime d'Avest à développer et promouvoir notre activité.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Avest.

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Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email

Base légale : L'intérêt légitime d'Avest à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Avest.

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Répondre à vos demandes d'information, de contact et/ou de démonstration

Base légale : L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.

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Conserver les informations et documents administratifs liés à l'activité d'Avest

Base légale : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.

Durée de conservation : Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l'exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans. Les données relatives à votre contrat et les éléments relatifs à la signature du contrat sont conservés pendant 5 ans.

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Répondre aux demandes d'exercice de droits par les personnes concernées

Base légale : Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Durée de conservation : Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection, Avest conserve cette information pendant 3 ans.

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5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel de notre société ;
• Les sous-traitants d'Avest : hébergement (Amazon Web Services, MongoDB Atlas), envoi de newsletters et d'emails (SendGrid), support client (Intercom), intelligence artificielle intégrée à notre chatbot (OpenAI), mesure et analyse d'audience (Google Analytics, Meta, Microsoft Bing), messagerie électronique (Google Workspace), paiement par prélèvement (GoCardless, Stripe), facturation et comptabilité (Qonto) ;
• À toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives, si elles en font la demande.

6. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne ?

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Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés dans l'Union européenne, et sur les serveurs de la société MongoDB Atlas, situés aux États-Unis.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l'application de règles d'entreprises contraignantes ou en vertu d'un mécanisme de certification approuvé ;
• soit les données sont transférées sur le fondement de l'une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article « Quels sont vos droits sur vos données ? » ci-après.

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7. Quels sont vos droits sur vos données ?

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Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :

• Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Avest à l'adresse suivante : dpo@avest.fr.

Avest pourra vous demander à cette occasion de fournir des informations complémentaires en cas de doute raisonnable voire tout document susceptible de justifier votre identité si le doute persiste.

Pour toute question ou requête qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), située au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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8. Modifications

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Avest peut modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, Avest vous tiendra informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

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Entrée en vigueur : 12 mars 2026.

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